Assurance-vie succession : le calcul des droits, avant et après 70 ans
L'assurance-vie transmet hors succession, mais pas hors impôt : 152 500 € exonérés par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, 30 500 € au total pour celles versées après. Le simulateur calcule ce que vos bénéficiaires paieront, et ce que le même capital aurait coûté en droits de succession.
Vos chiffres
C'est ce que l'assurance-vie fait économiser à vos bénéficiaires par rapport à une transmission classique du même capital : 0 € de prélèvements avec le contrat, contre 16 389 € de droits de succession sans. Chaque bénéficiaire reçoit 150 000 €.
Économie pour vos bénéficiaires : 16 389 €
- Contrat souscrit après le 20 novembre 1991, primes après le 13 octobre 1998
- régime actuel
- Prélèvements sociaux au décès
- non comptés
- Barème des droits
- 2026
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Comment lire ce résultat
- Ce montant est ce que l'assurance-vie fait économiser à vos bénéficiaires : les droits qu'aurait coûtés le même capital en succession classique, moins les prélèvements du contrat.
- Il ne contient ni les prélèvements sociaux dus au décès sur les gains non encore taxés, ni la consommation de l'abattement de 100 000 € par le reste de la succession.
- À zéro ou négatif, l'assurance-vie ne protège plus : c'est le cas d'un conjoint, déjà exonéré, ou d'un enfant dont la part reste sous l'abattement de 100 000 €.
Les deux régimes, et la comparaison
2 bénéficiaires| Régime | Base | Abattement | Taux | Prélèvement |
|---|---|---|---|---|
| Primes avant 70 ansart. 990 I | 300 000 € | 152 500 € par bénéficiaire | 20 %, puis 31,25 % au-delà de 700 000 € | 0 € |
| Primes après 70 ansart. 757 B | 0 € | 30 500 € en tout | droits de succession selon le lien | 0 € |
| Avec l'assurance-vietotal | 300 000 € | somme des deux régimes ci-dessus | 0 € | |
| Sans assurance-viesuccession classique | 300 000 € | 100 000 € par enfant | 5 % à 45 % | 16 389 € |
Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés dans les deux cas. L'abattement de 100 000 € par enfant est supposé disponible (non consommé par le reste de la succession). Sources : CGI art. 990 I, 757 B, 777 et 779.
Un exemple parmi les produits notés
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gros encours, clause bénéficiaire soignéePour un capital à transmettre, ce qui compte est un contrat sans frais sur versement, aux frais de gestion bas, chez un assureur solide, et une clause bénéficiaire rédigée.
Les hypothèses, et d'où elles viennent
modifiables ci-dessus quand elles sont un champ| Hypothèse | Valeur retenue | D'où elle vient |
|---|---|---|
| Contrat souscrit après le 20 novembre 1991, primes après le 13 octobre 1998 | régime actuel | Les contrats plus anciens bénéficient d'exonérations plus larges. |
| Prélèvements sociaux au décès | non comptés | Dus sur les gains non encore soumis, prélevés par l'assureur avant versement. |
| Barème des droits | 2026 | CGI art. 777 ; abattements art. 779. |
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Le dernier chiffre paru sur ce calcul · 152 500 € d'abattement par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans (art. 990 I)Comment c'est calculé
La méthode du site →- Primes versées avant 70 ans et tous les produits : par bénéficiaire, abattement de 152 500 €, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà (art. 990 I). Conjoint et partenaire de PACS exonérés.
- Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € partagé entre bénéficiaires, puis droits de succession selon le lien (art. 757 B) ; les produits de ces primes sont exonérés.
- Succession classique : le même capital réparti entre les mêmes bénéficiaires, avec les abattements et barèmes de droit commun (100 000 € et 5 à 45 % pour un enfant, 60 % pour un tiers).
Ce que ça ne prend pas en compte
- Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 ou les primes versées avant le 13 octobre 1998 (régimes plus favorables).
- Les prélèvements sociaux au décès sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis.
- La consommation de l'abattement de 100 000 € par le reste de la succession.
- La clause bénéficiaire démembrée et les bénéficiaires multiples à parts inégales.
Pour aller plus loin
Le guide de la clause bénéficiaire, la phrase du contrat qui désigne qui reçoit le capital, explique comment la rédiger. La fiscalité de l'assurance-vie détaille les règles avant et après 70 ans. Le simulateur des droits de succession calcule ce que paient les héritiers sur le reste du patrimoine. Pour transmettre de son vivant, le simulateur des droits de donation calcule ce que coûte une donation.
Sources
CGI art. 990 I, 757 B, 777 et 779 ; barèmes 2026. Données au 27 octobre 2026. Chaque hypothèse est reprise, avec son origine, dans le tableau sous le résultat. Méthode publiée · tables de données · journal des corrections.
Questions fréquentes
Faut-il arrêter de verser après 70 ans ?
Non : les gains des primes versées après 70 ans sont totalement exonérés, et l'abattement de 30 500 € s'ajoute aux 152 500 € par bénéficiaire du régime d'avant 70 ans. Il faut simplement savoir que ces primes entrent dans la succession au-delà de 30 500 €.
Un concubin est-il un « tiers » ?
Oui, fiscalement : 60 % de droits en succession classique après 1 594 € d'abattement. C'est le cas où l'assurance-vie change le plus la donne : 152 500 € exonérés, puis 20 %.
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