Rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie
La clause bénéficiaire décide qui reçoit le capital, hors succession, avec la fiscalité de l'assurance-vie. La clause par défaut convient aux couples mariés avec enfants communs ; pour tous les autres, elle est à écrire.
La clause standard
« Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. » Elle fonctionne pour un couple marié avec des enfants communs. Elle exclut le partenaire de PACS et le concubin, qui ne sont pas « conjoint ».
Nommer, ou désigner par qualité
Désigner par qualité (« mon conjoint ») suit les changements de situation ; nommer (« Madame X, née le… ») fige. Un ex-conjoint nommé reste bénéficiaire tant que la clause n'est pas modifiée. Pour un concubin ou un partenaire de PACS, il faut nommer.
Les rangs et les parts
« À défaut » crée des rangs : le second rang ne reçoit que si le premier a disparu ou renoncé. Des parts inégales s'écrivent en pourcentages qui totalisent 100 %. Prévoir toujours un dernier rang « à défaut mes héritiers » pour éviter que le capital tombe dans la succession sans avantage fiscal.
Le démembrement de la clause
« L'usufruit à mon conjoint, la nue-propriété à mes enfants » permet au conjoint de disposer du capital (quasi-usufruit) et aux enfants de récupérer une créance sur la succession du conjoint. C'est la clause des familles recomposées et des gros patrimoines ; elle se rédige avec un notaire.
L'acceptation par le bénéficiaire
Depuis 2007, un bénéficiaire ne peut accepter qu'avec votre accord écrit. Une fois acceptée, la clause devient irrévocable et les rachats nécessitent son accord : n'acceptez une acceptation que si vous savez pourquoi.
Modifier la clause
Par simple lettre ou en ligne, à tout moment, sans frais, sans limite. Une clause rédigée par testament chez le notaire l'emporte sur celle du contrat si elle est postérieure : dites-le à l'assureur pour éviter que le capital parte au mauvais bénéficiaire.
Le calcul
Le simulateur succession chiffre ce que chaque bénéficiaire paiera selon son lien avec vous et l'âge auquel vous avez versé.