La fiscalité de l'assurance-vie en une page

Trois moments, trois régimes

L'assurance-vie n'est imposée ni comme un livret ni comme un compte-titres. Le fisc ne regarde pas ce que le contrat gagne, mais ce que vous en sortez, et quand. Trois moments comptent, avec trois régimes distincts.

Pendant la vie du contrat, rien n'est imposé à l'impôt sur le revenu : vous arbitrez librement. Au rachat, seule la part de gains contenue dans le retrait est taxée, à un taux qui dépend de l'âge du contrat. Au décès, le capital sort de la succession et suit son propre barème, qui dépend de l'âge que vous aviez au moment des versements.

Tous les seuils de cette page sont ceux de nos simulateurs : prélèvements sociaux à 17,2 % (les 18,6 % en vigueur depuis 2026 ne visent que les dividendes, intérêts et plus-values mobilières, pas l'assurance-vie), impôt forfaitaire à 12,8 % avant huit ans et 7,5 % après, abattement de 4 600 € par an, 152 500 € par bénéficiaire en succession.

Pendant la vie du contrat : rien, sauf sur le fonds euros

Les plus-values et les dividendes réalisés à l'intérieur du contrat ne sont pas imposés tant qu'ils y restent. Vous vendez un ETF, vous achetez une SCPI, vous sécurisez en fonds euros : aucun impôt, aucune ligne sur la déclaration. C'est le premier avantage de l'enveloppe, et il est considérable sur vingt ans.

Une exception : le fonds euros. Ses intérêts supportent les prélèvements sociaux de 17,2 % chaque année, retenus par l'assureur au moment où il les inscrit sur votre contrat. Le taux que publie l'assureur est net de frais de gestion mais brut de prélèvements sociaux ; celui qui arrive sur votre contrat est plus bas.

Le calcul est toujours le même : 3,08 % × (1 − 0,172) = 2,55 %. Sur 10 000 € placés à 3,08 %, l'assureur inscrit 308 € d'intérêts, en prélève 53 € et en capitalise 255 €.

Les unités de compte, elles, ne subissent rien au fil de l'eau. Leurs gains ne seront soumis aux prélèvements sociaux qu'au rachat, et l'assureur régularise alors ce qui a déjà été payé sur le fonds euros pour ne pas le compter deux fois.

Au rachat : seule la part de gains est imposée

Quand vous retirez de l'argent, l'administration considère que votre retrait contient la même proportion de gains que l'ensemble du contrat. Elle ne vous laisse pas « sortir d'abord le capital ».

La formule : part de gains = (valeur du contrat − versements) ÷ valeur du contrat. Puis gains rachetés = montant du rachat × part de gains.

Un contrat qui vaut 100 000 €, alimenté par 70 000 € de versements, contient 30 % de gains. Un rachat de 20 000 € contient donc 6 000 € de gains imposables ; les 14 000 € restants sont du capital, jamais taxé. Sur un contrat de 50 000 € nourri de 40 000 € de versements, la part de gains est de 20 % : un rachat de 10 000 € n'expose que 2 000 €.

Deux conséquences pratiques. Un contrat jeune ou peu performant a une part de gains faible, donc un rachat presque sans impôt, quel que soit son âge. Et l'abattement dont il sera question plus bas s'applique à ces gains rachetés, pas au montant retiré : c'est la confusion la plus fréquente.

Avant huit ans : 30 %, ou le barème

Sur un contrat de moins de huit ans, les gains rachetés supportent le prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 %. Vous pouvez opter pour le barème progressif à la place des 12,8 % ; les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.

Reprenons le rachat de 20 000 € contenant 6 000 € de gains, sur un contrat de cinq ans :

Le forfait coûte 9,0 % du montant retiré. Le barème gagne à 0 % et à 11 %, puisque ces tranches sont inférieures à 12,8 % ; il perd dès 30 %. Sur le contrat de 50 000 € vu plus haut, le même raisonnement donne, pour 10 000 € retirés au forfait, 256 € d'impôt et 344 € de prélèvements sociaux : 600 € en tout, 6,0 % du retrait.

Après huit ans : l'abattement, puis 7,5 %

Le huitième anniversaire du contrat change deux choses. D'abord un abattement annuel sur les gains rachetés : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Ensuite un taux réduit d'impôt sur le revenu de 7,5 % au lieu de 12,8 % sur ce qui dépasse. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité des gains, abattement compris.

Même rachat de 20 000 €, mêmes 6 000 € de gains, mais le contrat a dix ans :

1. Abattement : 6 000 € − 4 600 € = 1 400 € de gains imposables à l'impôt sur le revenu.
2. Impôt sur le revenu au forfait : 1 400 € × 7,5 % = 105 €.
3. Prélèvements sociaux : 6 000 € × 17,2 % = 1 032 €.
4. Total : 1 137 €, soit 5,7 % du montant retiré, contre 1 800 € cinq ans plus tôt.

Pour un couple, l'abattement de 9 200 € absorbe les 6 000 € : l'impôt sur le revenu tombe à zéro et il ne reste que les 1 032 € de prélèvements sociaux.

Le rachat maximal sans impôt sur le revenu

La question utile n'est pas « combien vais-je payer » mais « combien puis-je retirer chaque année sans rien payer ». La réponse : abattement ÷ part de gains.

Sur le contrat à 30 % de gains : 4 600 € ÷ 0,30 = 15 333 € par an pour une personne seule, 30 667 € pour un couple, sans un euro d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sur les 4 600 € de gains restent dus, soit 791 €. Sur le contrat à 20 % de gains, le rachat sans impôt monte à 23 000 € pour une personne seule.

L'abattement est annuel et se compte en années civiles. Un rachat de 30 000 € passé pour moitié en décembre et pour moitié en janvier utilise deux abattements : c'est la seule optimisation fiscale de l'assurance-vie qui ne demande ni produit ni conseil. Les rachats programmés mensuels y ont droit de la même façon, l'abattement s'appliquant à la somme des gains rachetés dans l'année.

Forfait ou barème : la case à cocher

Sur le formulaire de rachat, l'assureur demande votre option : prélèvement forfaitaire ou barème progressif. La règle tient en deux lignes.

Avant huit ans, le forfait est à 12,8 % : le barème gagne à 0 % et à 11 % de tranche marginale, le forfait gagne à 30 % et au-delà. Après huit ans, le forfait tombe à 7,5 % : seule la tranche à 0 % a encore intérêt au barème, puisque 11 % dépasse déjà 7,5 %. Sur l'exemple à dix ans, un contribuable à 11 % paierait 154 € au barème contre 105 € au forfait.

Deux précisions. L'option pour le barème s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas au seul rachat ; elle se confirme sur la déclaration de revenus, et le prélèvement retenu par l'assureur est alors un acompte, régularisé l'année suivante.

Au-delà de 150 000 € de primes

Le taux de 7,5 % après huit ans ne vaut que pour la fraction des primes inférieure à 150 000 €, tous contrats confondus pour une même personne. Au-delà, les gains correspondants sont imposés à 12,8 %, comme avant huit ans ; l'abattement de 4 600 € s'applique toujours. Le seuil se calcule sur les primes versées, pas sur la valeur atteinte par le contrat.

C'est un argument, parmi d'autres, pour répartir un gros encours sur plusieurs contrats plutôt que d'en gonfler un seul. Le second argument est la garantie des dépôts : 70 000 € par assureur et par personne. Quatre contrats de notre base relèvent de quatre assureurs différents : Linxea Spirit 2 chez Spirica, Lucya Cardif chez BNP Paribas Cardif, Placement-direct Vie chez Swiss Life, Linxea Avenir 2 chez Suravenir.

Nos simulateurs de rachat ne modélisent pas la fraction au-delà de 150 000 € ; si vous êtes concerné, le résultat affiché sous-estime l'impôt sur le revenu.

Les rachats sans impôt : exonérations et cas particuliers

Quatre situations exonèrent d'impôt sur le revenu les gains rachetés dans l'année qui suit l'événement : le licenciement, la mise à la retraite anticipée, l'invalidité, la liquidation judiciaire. Les prélèvements sociaux restent dus. Il faut le demander expressément à l'assureur, pièces à l'appui ; il ne l'applique pas de lui-même.

Autre cas particulier : les primes versées avant le 27 septembre 2017 relèvent de l'ancien prélèvement forfaitaire libératoire, à 35 % ou 15 % selon l'ancienneté du contrat, 7,5 % au-delà de huit ans. Un vieux contrat mélange souvent les deux régimes, et l'assureur calcule l'impôt compartiment par compartiment. Nos simulateurs ne traitent que les primes postérieures à cette date.

Enfin, l'avance n'est pas un rachat : l'assureur vous prête une partie de l'encours, le contrat reste investi et rien n'est imposé. C'est la solution d'un besoin temporaire, pas d'un besoin durable.

Au décès : les primes versées avant 70 ans

L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession : le capital va directement aux bénéficiaires désignés dans la clause, avec son propre régime fiscal. Ce régime dépend de votre âge au moment des versements, pas de l'âge du décès.

Pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du Code général des impôts), chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans rien payer, primes et gains confondus. Au-delà, un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, puis 31,25 %. Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, quel que soit le montant.

Exemple : 600 000 € transmis à deux enfants.

1. Part de chacun : 300 000 €.
2. Base taxable : 300 000 € − 152 500 € = 147 500 €.
3. Prélèvement : 147 500 € × 20 % = 29 500 € par enfant, 59 000 € au total.

Le même capital reçu par succession ordinaire, avec l'abattement de 100 000 € par enfant et le barème en ligne directe, coûterait 38 194 € par enfant, soit 76 389 €. L'économie est de 17 389 €. Modeste en ligne directe ; décisive dès que le bénéficiaire n'est pas un enfant.

Car c'est là que l'assurance-vie change tout. Un concubin est fiscalement un tiers : 60 % de droits après 1 594 € d'abattement. Pour 200 000 € transmis à un concubin, la succession classique prend 119 044 € ; l'assurance-vie, 9 500 €, soit 152 500 € exonérés puis 20 % sur 47 500 €. Près de 110 000 € d'écart, pour une clause bénéficiaire correctement rédigée.

Au décès : les primes versées après 70 ans

Les primes versées après 70 ans (article 757 B) suivent un autre régime. Un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats, puis les droits de succession ordinaires selon le lien de parenté. Mais seules les primes sont concernées : les gains qu'elles ont produits sont entièrement exonérés, sans plafond.

Exemple : 100 000 € versés à 72 ans, un contrat qui vaut 130 000 € au décès, un seul bénéficiaire.

• Les 30 000 € de gains ne sont pas taxés.
• Sur les 100 000 € de primes, 30 500 € sont exonérés ; 69 500 € rejoignent la succession.
• Si le bénéficiaire est un enfant, ces 69 500 € s'imputent sur son abattement de 100 000 € : aucun droit, tant que le reste de la succession n'a pas consommé cet abattement.
• Si le bénéficiaire est un concubin, les 69 500 € sont taxés à 60 % après 1 594 € : 40 744 €. Sans assurance-vie, le même capital lui aurait coûté 77 044 €.

Verser après 70 ans reste donc utile, surtout sur un contrat qui a le temps de produire des gains : c'est un régime moins généreux sur les primes, toujours favorable sur les gains, et il se cumule avec les 152 500 € par bénéficiaire du régime d'avant 70 ans.

Le simulateur suppose l'abattement de 100 000 € par enfant encore disponible et ne compte pas les prélèvements sociaux prélevés au décès sur les gains des unités de compte ; les deux points méritent une vérification avec un notaire pour un patrimoine important.

Les pièges les plus coûteux

1. Croire que l'abattement porte sur le rachat. Il porte sur les gains contenus dans le rachat, souvent trois à cinq fois moins. Sur le contrat à 30 % de gains, 4 600 € d'abattement autorisent 15 333 € de retrait, pas 4 600 €.
2. Racheter totalement un vieux contrat. Il perd son antériorité fiscale, qui ne se rachète pas. Si vous avez besoin de presque tout, laissez quelques centaines d'euros : le contrat garde sa date.
3. Ouvrir tard. Le compteur des huit ans court à partir de l'ouverture, pas des versements suivants. Ouvrir un contrat avec le minimum pour prendre date ne coûte rien sur un contrat sans frais sur versement : 100 € suffisent sur Linxea Avenir 2, 500 € sur Linxea Spirit 2, Lucya Cardif ou Placement-direct Vie.
4. Oublier la clause bénéficiaire. La clause standard désigne « mon conjoint » : elle exclut le partenaire de PACS et le concubin. C'est l'erreur la plus coûteuse et la plus facile à corriger, par simple lettre à l'assureur.
5. Cocher la mauvaise option fiscale. À 0 % de tranche marginale, le forfait fait payer 105 € d'impôt sur un rachat qui n'en devait aucun. La déclaration de revenus permet de rectifier, à condition d'y penser.
6. Concentrer plus de 150 000 € de primes sur un seul contrat quand plusieurs assureurs offrent la même grille : le seuil des 7,5 % et la garantie des dépôts plaident tous deux pour la répartition.

Pour aller plus loin

Le simulateur de rachat calcule la part de gains de votre contrat, compare le forfait et le barème à votre tranche, et donne le rachat maximal sans impôt sur le revenu. Le simulateur de succession applique les articles 990 I et 757 B à votre capital, vos bénéficiaires et vos versements après 70 ans, face à une succession classique. Le simulateur de transfert dit s'il vaut mieux garder un vieux contrat cher, le transférer chez le même assureur ou le racheter pour rouvrir ailleurs, net d'impôt à votre horizon.

Pour la pratique : racheter son contrat, le pas à pas, rédiger la clause bénéficiaire, et choisir son enveloppe quand l'assurance-vie n'est pas la seule option.