Assurance-vie et succession : ce que chaque bénéficiaire reçoit sans taxe

Grâce à l'assurance-vie, chaque bénéficiaire peut recevoir 152 500 € sans taxe, si l'argent a été versé avant 70 ans. Au-delà, une taxe s'applique. Pour bien transmettre, il faut savoir comment elle se calcule, et pourquoi le nombre de bénéficiaires compte autant que le montant.

Hors succession, mais pas hors impôt

L'assurance-vie se transmet hors succession : le capital va aux bénéficiaires que vous avez désignés, sans entrer dans le partage de l'héritage. Elle n'échappe pas pour autant à l'impôt.

Le régime a deux étages, selon l'âge auquel vous avez versé l'argent. Un troisième cas est plus simple : si le bénéficiaire est votre époux ou votre partenaire de PACS, il ne paie rien.

Versements avant 70 ans : l'article 990 I

L'article 990 I du Code général des impôts fixe la règle. Il porte sur les primes, c'est-à-dire les sommes versées, et sur leurs gains, pris ensemble :

• chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 €, une somme qu'il reçoit sans aucune taxe ;
• au-delà, il paie 20 % jusqu'à 700 000 € taxables ;
• au-delà de 700 000 € taxables, il paie 31,25 %.

Prenons deux enfants qui reçoivent 600 000 € :

1. chacun reçoit 300 000 € ;
2. l'abattement retire 152 500 € de chaque part ;
3. il reste 147 500 € taxables par enfant ;
4. à 20 %, chacun paie 29 500 € ;
5. la taxe totale est de 59 000 € pour les deux.

Voici la taxe selon la somme reçue par un bénéficiaire :

Trois règles à connaître sur cet abattement

L'abattement compte par bénéficiaire, pour tous les contrats d'une même personne assurée. Deux contrats de 100 000 € au profit du même enfant font 200 000 € pour lui. Ils ne donnent pas droit à deux abattements.

L'abattement joue aussi quel que soit le lien avec le bénéficiaire. Un ami ou un tiers est traité comme un enfant. Dans une succession classique, il serait taxé à 60 % au-delà de 1 594 €.

Enfin, le nombre de bénéficiaires compte autant que le montant. Partagés entre quatre bénéficiaires, les mêmes 600 000 € font 150 000 € chacun. Sous l'abattement, personne ne paie rien.

Versements après 70 ans : l'article 757 B

Les primes versées après 70 ans suivent une autre règle :

• elles profitent d'un abattement global de 30 500 € ;
• au-delà, elles entrent dans la succession et paient les droits de succession habituels ;
• les gains qu'elles ont produits restent exonérés.

Prenons un exemple, pas à pas :

1. vous versez 100 000 € à 72 ans ;
2. à votre décès, le contrat vaut 130 000 € ;
3. les 30 000 € de gains sortent du calcul ;
4. on retire l'abattement de 30 500 € aux 100 000 € versés ;
5. il reste 69 500 €, qui rejoignent l'actif successoral, c'est-à-dire l'ensemble des biens de l'héritage ;
6. l'abattement de 100 000 € par enfant, prévu pour les successions, peut encore les absorber.

L'erreur la plus fréquente à cet étage concerne les 30 500 €. Ils se partagent entre tous les bénéficiaires. Ils ne se multiplient pas par leur nombre.

Verser après 70 ans reste intéressant. Il faut juste savoir que les règles ne sont pas les mêmes.

Un dernier détail n'apparaît pas dans la taxe. Au décès, 17,2 % de prélèvements sociaux sont retenus sur certains gains. Il s'agit des gains des unités de compte, les supports dont la valeur suit les marchés, qui ne les ont pas encore payés.

Face à une succession classique

Prenons les mêmes 600 000 € transmis à deux enfants, cette fois sans assurance-vie :

1. chaque enfant reçoit 300 000 € ;
2. chacun a un abattement de 100 000 € ;
3. il reste 200 000 € taxables par enfant ;
4. le barème des droits de succession monte par tranches, et atteint 20 % dès 15 932 € ;
5. chaque enfant paie donc 38 194 € de droits ;
6. les deux paient 76 389 € au total.

L'assurance-vie fait économiser 17 389 €, un peu plus d'un cinquième de la note.

Quand l'économie grandit-elle ?

Tant que la part de chaque enfant reste dans la tranche à 20 % du barème, l'économie ne bouge pas en euros. Elle vaut 8 694 € par enfant, quel que soit le capital.

Elle grandit quand la succession classique passe à 30 %. Cela arrive au-delà de 552 324 € taxables. L'assurance-vie, elle, reste à 20 % jusqu'à 852 500 € par bénéficiaire.

Ce qu'il faut regarder pour choisir

Notre simulateur succession fait le calcul pour votre capital et vos bénéficiaires. Il tient compte de votre lien avec eux.

La clause bénéficiaire est la partie du contrat qui désigne qui reçoit le capital. C'est là que se décide le nombre de parts. Notre page sur la clause bénéficiaire explique comment la rédiger.