Rachat d'assurance-vie : l'abattement de 4 600 € par an

Après huit ans, une assurance-vie permet de retirer chaque année jusqu'à 4 600 € de gains sans impôt sur le revenu. Beaucoup d'épargnants croient que ce montant porte sur la somme retirée. Il porte en réalité sur les gains contenus dans cette somme, et cela change tout pour savoir combien retirer.

De quoi parle-t-on ?

Un rachat est un retrait d'argent d'un contrat d'assurance-vie. Chaque somme retirée mélange deux choses : une part de l'argent que vous avez versé, et une part des gains produits par le contrat. Seuls les gains sont imposés.

Après huit ans, un abattement s'applique à ces gains. C'est une part des gains que l'impôt sur le revenu ne touche pas. Il vaut 4 600 € par an pour une personne seule. Pour un couple soumis à une imposition commune, il vaut 9 200 €.

C'est l'argument fiscal de l'assurance-vie. Il est pourtant presque toujours mal utilisé.

Le calcul, pas à pas

Prenons un contrat qui vaut 100 000 €, sur lequel vous avez versé 70 000 € :

1. les gains représentent 30 % du contrat ;
2. vous retirez 20 000 € ;
3. ce retrait contient donc 30 % de gains, soit 6 000 € ;
4. l'abattement exonère 4 600 € de ces gains ;
5. les 1 400 € restants sont imposés à 7,5 % ;
6. l'impôt sur le revenu est donc de 105 €.

L'abattement n'efface pas les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont une taxe distincte de l'impôt sur le revenu. Leur taux est de 17,2 %. Ils portent sur la totalité des 6 000 € de gains, soit 1 032 €. L'abattement ne les réduit pas. C'est la deuxième erreur de lecture la plus courante.

Combien retirer sans impôt sur le revenu ?

Sur ce contrat, on trouve le montant en divisant l'abattement par la part de gains :

1. l'abattement couvre 4 600 € de gains ;
2. chaque euro retiré contient 30 % de gains ;
3. on divise donc 4 600 € par 30 % ;
4. on obtient 15 333 € de retrait par an sans impôt sur le revenu ;
5. pour un couple soumis à une imposition commune, le même calcul donne 30 667 €.

Pourquoi le montant change avec l'âge du contrat

Le montant à retirer n'est pas fixe. Il dépend de la part de gains, qui augmente avec les années. Les 4 600 € de gains exonérés tiennent donc dans un retrait plus ou moins gros :

• sur un contrat jeune, où les gains font 20 % du contrat, dans 23 000 € ;
• sur un contrat ancien, où ils font 50 %, dans 9 200 € seulement.

Plus le contrat a rapporté, moins on peut en sortir sans impôt sur le revenu. C'est contre-intuitif, mais c'est de l'arithmétique.

Pour connaître votre part de gains, regardez votre relevé annuel. Il donne deux chiffres : le total de vos versements et la valeur du contrat. Leur comparaison suffit.

Pourquoi fractionner ses retraits

L'abattement vaut pour une année civile, de janvier à décembre. Un retrait de 30 000 € en décembre en gaspille donc une partie. Deux retraits de 15 000 €, l'un en décembre et l'autre en janvier, utilisent deux abattements.

Voici ce que ça donne sur le contrat à 30 % de gains :

Un abattement entier vaut 345 € d'impôt. C'est le taux de 7,5 % appliqué aux 4 600 €. Ici, un simple changement de date en récupère 330 €.

Forfait ou barème : la case à cocher

Le formulaire de rachat propose une case. Vous y choisissez comment imposer les gains :

• le prélèvement forfaitaire, un taux fixe de 7,5 % après huit ans ;
• le barème, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu calculé comme pour vos autres revenus.

Le bon choix dépend de votre tranche marginale d'imposition, le taux qui frappe la dernière part de vos revenus :

• à 0 %, le barème gagne toujours ;
• à 11 %, le forfait de 7,5 % est déjà moins cher ;
• à 30 % et au-delà, le forfait s'impose sans hésiter.

Reprenons les 1 400 € imposés de l'exemple. Le forfait coûte 105 €. Le barème à 11 % coûterait 154 €.

Les deux limites à connaître

Le taux de 7,5 % ne vaut qu'après huit ans. Il ne vaut aussi que pour les primes, c'est-à-dire les sommes versées, en dessous de 150 000 €. Au-delà, le taux est de 12,8 %.

Avant huit ans, les gains supportent 30 % au total, sans abattement. Ce taux additionne 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Faire le calcul pour votre contrat

Notre simulateur de l'impôt sur un rachat chiffre les deux options. Il calcule aussi le retrait optimal pour votre contrat. La page sur la fiscalité de l'assurance-vie donne les seuils.